Conditions Générales de Vente (CGV) – RayOnn

1. Identité du vendeur

Les produits et services sont vendus sous la marque RayOnn par :

• Élie de Baudus
• Auto-entrepreneur
• SIREN : 933 545 741
• SIRET : 933 545 741 00011
• 📧 Email de contact : contact.rayonn@gmail.com

2. Produits et services proposés

RayOnn propose les catégories de produits suivantes :

Produits numériques, notamment :

• accès à l'algorithme RayMatch,
• contenus numériques (guides, outils, fonctionnalités, dashboard),

Services humains, notamment :

• coachings privés individuels en visioconférence.

Les produits numériques sont accessibles via un espace utilisateur après paiement.

Les coachings privés sont réalisés à distance, en visioconférence.

3. Accès aux produits

3.1 Accès après paiement

L'accès aux produits est immédiat après validation du paiement, sauf mention contraire.

Après achat, l'utilisateur accède à un dashboard personnel regroupant l'ensemble des produits auxquels il a droit.

3.2 Durée d'accès

Selon le produit :

• l'accès peut être illimité (paiement unique),
• ou limité dans le temps (abonnement).

4. Prix

Les prix sont indiqués :

• en euros (€),
• toutes taxes comprises (TTC).

RayOnn se réserve le droit :

• de modifier ses prix à tout moment,
• de proposer des offres promotionnelles temporaires.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Aucune modification de prix n'a d'effet rétroactif sur une commande déjà payée.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués via Stripe, notamment par :

• carte bancaire,
• Apple Pay,
• Google Pay.

5.2 Exigibilité

Le paiement est exigible intégralement avant l'accès au produit ou au service.

6. Gestion des incidents de paiement

6.1 Paiement échoué ou rejeté

En cas :

• d'échec technique,
• de rejet bancaire,
• de paiement incomplet,

la transaction est considérée comme non aboutie :

• aucun débit n'est effectué ou validé,
• aucun accès aux produits ou services n'est accordé.

6.2 Abonnements – retard ou défaut de paiement

En cas d'échec ponctuel de prélèvement :

• l'accès peut être temporairement suspendu,
• des tentatives automatiques de prélèvement peuvent être effectuées.

En cas de défaut de paiement persistant :

• l'abonnement peut être résilié,
• l'accès aux services concernés est désactivé,
• aucune somme déjà payée n'est remboursée.

6.3 Contestation ou rétrofacturation

En cas de contestation bancaire (chargeback) :

• l'accès aux contenus ou services est suspendu,
• RayOnn se réserve le droit de bloquer le compte en cas d'abus,
• l'accès peut être rétabli après résolution du litige.

6.4 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou le montant affiché :

• RayOnn se réserve le droit d'annuler la transaction,
• l'utilisateur est informé,
• un remboursement intégral peut être effectué si nécessaire.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits numériques accessibles immédiatement

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques :

• fournis immédiatement après paiement,
• lorsque l'utilisateur a donné son accord exprès,
• et renoncé explicitement à son droit de rétractation.

7.2 Abonnements

Pour les abonnements :

• le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe,
• si le service a commencé durant ce délai, une facturation au prorata peut être appliquée.

7.3 Coachings privés en visioconférence

Le droit de rétractation est exclu après la réalisation complète du coaching privé.

Avant la date prévue, la rétractation est possible tant que la prestation n'a pas commencé.

Un coaching privé non honoré ou annulé après l'heure de son commencement peut être considéré comme dû.

7.4 Modification du créneau par le prestataire

RayOnn se réserve le droit de modifier exceptionnellement l’horaire d’un coaching privé déjà réservée, y compris lorsque celle-ci a été intégralement payée, notamment en cas d’indisponibilité du prestataire ou de contrainte organisationnelle.

L’utilisateur est informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui est proposé.

Si l’utilisateur refuse le nouveau créneau proposé et ne souhaite pas reprogrammer la coaching privé, il peut demander l’annulation de la prestation et obtenir un remboursement intégral du coaching privé concerné.

Cette disposition s’applique uniquement lorsque le coaching privé n’a pas encore été réalisé.

8. Absence de politique de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à RayOnn :

• aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au produit obtenu,
• l'absence de résultats ou l'insatisfaction ne donnent lieu à aucun remboursement.

9. Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à :

• utiliser les produits à titre strictement personnel,
• ne pas partager son accès,
• ne pas revendre ou diffuser les contenus.

10. Responsabilité

RayOnn ne garantit :

• ni résultats scolaires,
• ni progression académique,
• ni bénéfices personnels spécifiques.

RayOnn décline toute responsabilité :

• en cas de mauvaise utilisation du service,
• en cas d'absence de résultats,
• pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus proposés.

11. Durée du contrat

Le contrat prend fin :

• à la suppression du compte utilisateur,
• à l'expiration de l'abonnement, le cas échéant.

12. Documents contractuels

Les documents suivants font partie intégrante du cadre contractuel :

• Mentions légales,
• Politique de confidentialité,
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU),
• Présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent pour les questions de vente et paiement,
• les CGU demeurent applicables pour l'utilisation de la plateforme.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux ventes :

📧 contact.rayonn@gmail.com