Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site et l'application RayOnn sont édités par :
Éditeur :
- Elie de Baudus
- Auto-entrepreneur
Nom commercial / marque :
RayOnn (marque déposée – RayOnn n'est pas une société distincte)
Adresse :
1 Rue de la Libération
78350 Jouy-en-Josas
France
SIREN : 933 545 741
SIRET : 933 545 741 00011
Immatriculation RCS : non immatriculé
Responsable de la publication :
Elie de Baudus
Adresse email de contact :
contact@rayonn.app
2. Hébergement
Le site et l'application RayOnn sont hébergés par :
Hébergeur :
Vercel Inc.
Adresse du siège social :
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Email de contact :
privacy@vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur RayOnn, incluant notamment, sans limitation :
- textes,
- méthodes de travail,
- algorithmes (dont RayMatch),
- interfaces, design, structure de l'application,
- scores, classements et recommandations,
est la propriété exclusive d'Elie de Baudus / RayOnn et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Aucune réutilisation des contenus RayOnn n'est autorisée par les utilisateurs, y compris à des fins personnelles ou pédagogiques.
4. Données personnelles
RayOnn collecte et traite des données personnelles, notamment :
- adresse email,
- prénom et nom,
- certaines données scolaires déclaratives,
- réponses à des questionnaires pédagogiques.
Les données de paiement ne sont pas traitées par RayOnn et sont entièrement externalisées auprès du prestataire Stripe.
RayOnn dispose d'une politique de confidentialité distincte, accessible depuis l'application, détaillant les traitements de données, les durées de conservation et les droits des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné à ce jour.
5. Cookies et traceurs
RayOnn n'utilise pas de cookies publicitaires.
L'application utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service,
- l'outil Google Analytics à des fins de mesure d'audience.
6. Responsabilité
RayOnn propose un outil d'aide à la décision pédagogique reposant sur un algorithme nommé RayMatch, destiné à analyser le profil d'apprentissage d'un utilisateur à partir de ses réponses à un questionnaire.
Les recommandations fournies par RayOnn :
- ne constituent pas une obligation,
- ne sont pas imposées à l'utilisateur,
- ne se substituent ni au jugement personnel de l'utilisateur, ni à l'accompagnement pédagogique d'un professionnel.
RayOnn ne garantit aucune amélioration de résultats scolaires ou académiques. L'efficacité des méthodes proposées dépend exclusivement de leur mise en application effective par l'utilisateur.
RayOnn ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats, d'un échec scolaire ou de toute conséquence résultant d'une utilisation ou d'une non-utilisation des méthodes proposées.
7. Accès des mineurs
Le service RayOnn est accessible aux majeurs et aux mineurs. Les représentants légaux des utilisateurs mineurs sont invités à encadrer l'utilisation du service.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.